Foire aux questions

• Conçu par Fonds Dynamique en collaboration avec la Canadian Wealth Charitable Trust (la « fondation »), le Programme de charité Dynamique est un fonds de dotation nommé qui permet aux donateurs d'appuyer l'organisation caritative de leur choix sans avoir à assumer les responsabilités et le coût initial associés aux fondations privées.

• Une personne physique ou morale peut établir un compte de charité Dynamique (un « compte ») en remplissant les formulaires requis et en effectuant un don irrévocable d'au moins 10 000 $.
• Cette personne est reconnue comme étant le « donateur ».
• Le montant net du don est déposé dans le compte du donateur puis investi dans l'un des Fonds Dynamique admissibles.
• Les dons ultérieurs sont les bienvenus, dans la mesure où ils s'élèvent à 1 000 $ ou plus.
• Une subvention annuelle est versée aux organismes caritatifs recommandés dans le cadre du compte.

Le donateur :

• est une personne physique, une société, une fiducie ou une succession ;
• peut émettre des recommandations à l'égard du compte (choix du nom, des organismes bénéficiaires et du Fonds Dynamique admissible) ;
• peut nommer un fondé de pouvoir, un cotitulaire ou encore un successeur, selon le cas.

Le conseiller financier :

• procède à l'ouverture du compte et assume le rôle de personne-ressource par la suite ;
• aide le donateur à choisir un Fonds Dynamique approprié ainsi qu'à remplir les formulaires requis, tout en assurant le lien avec la fondation.

La fondation :

• est un organisme de bienfaisance indépendant sans but lucratif enregistré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) ainsi qu'une fondation publique enregistrée auprès de l'Agence du revenu du Canada et du ministère du Revenu du Québec ;
• favorise la philanthropie en gérant des fonds de dotation nommés qui encouragent et facilitent le versement de dons de charité ;
• est dirigée par un conseil de fiducie dont la majorité des membres n'ont aucun lien avec Dynamique ou ses sociétés affiliées.
• a plein pouvoir sur les comptes.

Fonds Dynamique :

• s'acquitte de toutes les tâches administratives et mises à jour relatives au compte, y compris la vérification de données, la production de rapports et la communication de renseignements tant aux donateurs qu'aux conseillers financiers ;
• agit aussi à titre de gestionnaire de placements pour la fondation.

• Sauf avis contraire donné par écrit à la fondation, seul le donateur est autorisé à faire des recommandations à l'égard du compte.
• Tous les comptes établis dans le cadre du programme et toutes les activités connexes demeurent à la discrétion exclusive du conseil de fiducie de la fondation, qui a toutefois l'intention de suivre les recommandations du donateur ou des personnes désignées par celui-ci.
• La fondation est propriétaire de l'actif des comptes. Les dons doivent être irrévocables pour qu'un reçu d'impôt soit émis.

• Le donateur peut indiquer un nom sur la Demande d'ouverture de compte
• Il peut s'agir du nom de famille du donateur (p. ex., Fondation Tremblay) ou encore de celui d'une personne ou entité que le donateur souhaite honorer (p. ex., Fonds commémoratif Pierre Tremblay).
• Le nom peut aussi préciser la vocation du compte (p. ex., Fonds de la famille Léger pour la recherche contre le cancer du sein).

• Oui. Il suffit de cocher la case appropriée sur la Demande d'ouverture de compte.

• Oui. S'il ne l'a pas déjà fait au moment de soumettre sa Demande d'ouverture de compte, le donateur doit remplir un Formulaire de changement des recommandations relatives aux subventions. Il lui suffit d'indiquer, par ordre de préférence, le nom des organismes bénéficiaires et le pourcentage des subventions qui leur revient.
• La subvention annuelle minimum s'élève à 300 $ par organisme admissible.

• Oui. Le donateur (ou une personne dûment autorisée) est libre de déterminer le pourcentage du montant annuel disponible que recevra chaque organisme. Ces dispositions sont modifiables en tout temps sur préavis d'au moins deux semaines avant la date de versement des subventions.
• La répartition des subventions est spécifiée sur la Demande d'ouverture de compte ou le Formulaire de changement des recommandations relatives aux subventions.
• La fondation commence à verser les subventions l'année civile suivant le don initial.
• La fondation ne fixe aucune limite quant au nombre d'organismes de bienfaisance admissibles dans le cadre d'un compte pourvu que la subvention annuelle respecte le minimum de 300 $ par organisme et n'excède pas le montant annuel des subventions établi par la fondation.
• Dans le cas où le montant disponible ne permet pas de verser la subvention minimum à tous les organismes sélectionnés, les versements de 300 $ sont effectués selon l'ordre de préférence établi. Le solde est ensuite réparti entre les autres bénéficiaires selon le pourcentage prévu.

Exemple : quatre organismes de charité ont été recommandés dans le cadre d'un compte et le montant annuel des subventions doit être réparti également entre eux.

Si le montant disponible atteint 900 $ une année donnée, la fondation ne pourra pas diviser la somme entre les quatre organismes, car les versements ne respecteraient pas le minimum requis. Des subventions de 300 $ chacune seront donc accordées aux trois premiers organismes.

De même, si le montant disponible s'élève à 1 100 $, la fondation répartira le montant entre les trois premiers organismes, sinon le minimum ne serait pas respecté (1 100 $ ÷ 4 = 275 $).

• Non. Les recommandations formulées dans la Demande d'ouverture de compte demeurent en vigueur jusqu'à nouvel ordre. C'est pourquoi les subventions sont qualifiées de permanentes dans le Guide du donateur.
• Le donateur peut procéder à des modifications en tout temps. Il doit alors remplir un Formulaire de changement des recommandations relatives aux subventions et le remettre à la fondation au moins deux semaines avant la date de versement prévue.

• Pour déterminer ce montant, la fondation tient compte des modalités décrites dans la Loi de l'impôt en ce qui concerne le calcul du contingent des versements. Le montant est ensuite réparti entre les comptes.
• À l'heure actuelle, la fondation estime que le montant annuel des subventions dont disposera chaque compte correspondra à environ 3 à 5 % de la valeur du compte à la fin d'année précédente.
• La fondation verse les subventions chaque trimestre. Le donateur a le choix entre quatre dates de versement, soit le premier jour des mois de mars, juin, septembre ou décembre.

• Un don peut être versé en espèces ou sous forme de polices d'assurance-vie, de titres (actions et obligations), ou encore de parts d'un Fonds Dynamique ou d'un autre fonds commun ou distinct. La fondation doit approuver le don avant qu'un reçu d'impôt soit émis. Elle se réserve toutefois le droit de le refuser.
• En ce qui a trait aux dons de titres, les transferts en nature sont plus avantageux du point de vue fiscal.
• Dans le cas d'un don d'assurance-vie, le transfert de propriété de la police doit être irrévocable.

• Non. Tous les dons sont irrévocables et appartiennent exclusivement à la fondation.

• Le donateur doit verser un don irrévocable initial d'au moins 10 000 $.
• Le don ultérieur minimum s'élève à 1 000 $.
• Dans le cas d'un don d'assurance-vie effectué du vivant du donateur au moyen d'un transfert de propriété, la fondation exige que la police ait une valeur de rachat minimum de 10 000 $ (à moins que d'autres dons permettent d'atteindre le montant minimum).
• Si la fondation est désignée comme bénéficiaire d'une police d'assurance-vie, le reçu aux fins d'impôt sera émis l'année du décès du titulaire de la police, soit l'année du versement du produit de l'assurance.

• La fondation avertira le donateur si la valeur de son compte se situe en deçà de 7 000 $ et l'invitera à faire un don additionnel permettant d'atteindre le minimum requis. Si aucune mesure n'est prise par le donateur dans les 30 jours suivant l'avis, la fondation pourrait, à sa discrétion, transférer l'actif net aux organismes de bienfaisance admissibles, conformément aux recommandations relatives aux subventions, puis fermer le compte.

• Oui. Toutefois, le reçu d'impôt sera émis au nom du tiers donateur.

• Oui. Un donateur peut désigner un fondé de pouvoir qui assumera, du vivant du donateur, les responsabilités à l'égard des recommandations. Le donateur peut révoquer la nomination du fondé de pouvoir à tout moment, sur avis écrit à la fondation.
• La nomination du fondé de pouvoir sera automatiquement révoquée au décès ou en cas d'incapacité du donateur. Le cotitulaire du compte ou, s'il n'en existe pas, le successeur (s'il y a lieu) assumera alors la responsabilité du compte.

• Une option de planification successorale devrait être recommandée à l'ouverture du compte auprès de la fondation.
• Lorsqu'il s'agit d'un compte joint, le pouvoir de recommandation incombe au successeur désigné seulement en cas de décès ou d'incapacité du donateur et du cotitulaire du compte.
• La nomination du fondé de pouvoir est alors automatiquement révoquée.

• La fondation a l'intention de suivre les recommandations de subventions permanentes aux fins des versements ou encore de la fermeture du compte si le solde ne respecte pas le minimum requis.
• Quand les exigences relatives au solde minimum ne sont pas respectées ou que le donateur n'a pas fourni de recommandations de subventions permanentes, la fondation peut, à sa discrétion, transférer l'actif au Trustees' Philanthropy Fund (fonds philanthropique des fiduciaires) puis fermer le compte.

Le donateur peut choisir parmi les fonds suivants (un par compte) :

• Fonds de revenu de dividendes Dynamique (charité)
• Fonds équilibré Focus+ Dynamique (charité)
• Fonds Valeur mondiale équilibré Dynamique (charité)
• Fonds Valeur équilibré Dynamique (charité)
• Fonds équilibré Power Dynamique (charité)

• Oui. Il faut alors remplir une nouvelle Demande d'ouverture de compte

• Un reçu d'impôt est envoyé au donateur ou tiers donateur, selon le cas. Ce dernier n'est toutefois pas autorisé à soumettre des recommandations à moins d'agir à titre de fondé de pouvoir.
• Aucun reçu n'est émis relativement aux subventions ou à la croissance du capital.

• À l'ouverture du compte, une lettre de bienvenue est envoyée au donateur et à son conseiller. Le premier obtient également un reçu pour son don initial.
• Pour tout don ultérieur, une lettre de remerciement accompagnée d'un reçu est envoyée au donateur ou tiers donateur.
• Le donateur et son conseiller reçoivent également un relevé semestriel faisant état de la valeur marchande du compte, des transactions effectuées et des organismes bénéficiaires.